RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL

PIECES A FOURNIR

CONDITIONS D’ETABLISSEMENT

• - Acte de décès local qu’il convient de transcrire dans les registres du poste ouverts à cet effet ;
• - Copie de la pièce d’identité sénégalaise (passeport, CNI, carte consulaire etc.) du défunt ;
• - Documents sanitaires délivrés par les pompes funèbres ou l’autorité sanitaire locale compétente, renseignant du respect des normes sanitaires relatives à la mise en bière ;
• - Copie du certificat du genre de mort (en cas de mort naturelle) ou de l’autopsie (en cas de mort violente ou homicide) ;
• - Autorisation de transport du défunt délivrée par l’autorité judiciaire locale, en cas d’homicide ;
• - Copie de l’itinéraire du transport de la dépouille, qui voyage en fret, avec comme destination finale, le Sénégal.
• Pour un étranger, il est préférable de solliciter, en plus des documents précités, une copie de l’acte de décès transcrit par la Mission diplomatique ou consulaire de son pays d’origine. Au cas où cette formalité ne serait pas réalisable pour diverses raisons, il y a lieu de se contenter de recevoir une copie de l’acte de décès local.
• Quelle que soit la situation, il est important de joindre copie de l’acte de décès transcrit ou non au Laissez-passer mortuaire.

INFORMATIONS

Le Laissez-passer mortuaire est un document consulaire délivré pour le rapatriement d’une dépouille mortelle dont l’inhumation est prévue au Sénégal.

• - Au-delà de faciliter le transfert du corps sans vie vers son pays d’inhumation, il fournit les garanties sanitaires requises à cet effet, notamment la mise en bière de la dépouille, et renseigne sur les causes de la mort du défunt à l’étranger.
• - L’établissement du Laissez-passer mortuaire qui est gratuit, revêt toujours un caractère urgent au regard de la sensibilité et de la délicatesse de la matière. Il est assujetti à la production de documents administratifs établis par les autorités locales compétentes, ainsi que sanitaires liés à la sûreté du transport des restes mortels.
• - Ces documents sont généralement rassemblés par les services des pompes funèbres contractés pour rapatrier la dépouille et envoyé au poste, pour diligence.