ETAT CIVIL

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LE MARIAGE

  • Conformément à l’article 64 du Code de la famille (CF), l’Ambassadeur ou le Consul général, en leur qualité d’officier de l’état civil consulaire (OEC), peut célébrer à la Mission diplomatique ou consulaire, le mariage entre deux (02) Sénégalais, de même qu’entre un Sénégalais et une personne de nationalité étrangère, à condition que la loi du pays de cette dernière ne s’y oppose pas.

Pièces à fournir:

  • L’article 126 du CF impose aux futurs époux de se présenter personnellement devant l’officier de l’état civil consulaire pour lui remettre les pièces requises en vue de la célébration de leur union. Ainsi, selon le cas, les futurs époux doivent présenter :
  • - un extrait d’acte de naissance datant de moins de troi mois ;
  • - un certificat de célibat (en cas de première union) ;
  • - une copie de la pièce d’identité (CNI ou passeport) ;
  • - une copie de l’extrait d’acte de mariage antérieur indiquant bien l’option à laquelle l’homme avait souscrit (en cas de remariage) ;
  • - un certificat de divorce accompagné du jugement portant sur le même objet ou un certificat de décès.

Entre Sénégalais(e) et étranger (ère) autre que marocain

  • - originaux d’actes de naissance des futurs époux ;
  • - certificat de célibat en original tel que délivré par la mairie du lieu de naissance de la personne de nationalité sénégalaise ;
  • - original Certificat de capacité à mariage délivré par la Représentation diplomatique ou consulaire au Maroc (ou qui couvre le Maroc) de la personne de nationalité étrangère ;
  • - copies pièces d’identité ou passeports des futurs époux ;
  • - copies des pièces d’identité ou passeports des témoins des futurs époux ;
  • - Certificats médicaux prénuptial des futurs époux.

Cependant, le dépôt des pièces est présentiel et nécessite la présence physique des futurs époux.

Entre Sénégalais(e) et Marocain ((e))

  • Dans ce cas, le Consulat du Sénégal à Casablanca est incompétent pour célébrer une telle union du fait qu’il existe déjà au Maroc des Autorités habilités à le faire. Toutefois, pour que ce mariage puisse se faire, le Sénégalais (e) doit chercher au Consulat un Certificat de Capacité à Mariage (CCM). Les pièces requises pour une telle procédure sont :
  • - originaux d’actes de naissance des futurs époux ;
  • - originaux certificats de célibat délivrés par les mairies qui ont respectivement dressés leurs actes de naissance ;
  • - copies pièces d’identité ou passeports des futurs époux ;
  • - Certificats médicaux prénuptial des futurs époux.

Le dépôt des pièces pour un CCM est aussi présentiel et nécessite la présence physique des deux futurs époux.